Paris. Une proposition de loi visant à ce que le vin français fasse partie intégrante du patrimoine culturel et
gastronomique protégé en France a été déposée ce mercredi 12 décembre par une centaines de députés dont un du Cher, Yves Fromion. Voilà, dans son intégralité, « l'exposé des motifs » de cette
proposition de loi :
« Dynamique, responsable et créative, la filière vitivinicole française inspire notre culture autant qu’elle soutient notre économie, et ce depuis des siècles, puisque la production du vin français a ses origines au VIe siècle avant Jésus-Christ.
La façon dont la culture française s’est investie dans l’élaboration de ses vins durant ces siècles lui vaut une réputation internationale. La France est reconnue comme étant "le pays du vin" et le vin français reste dans le monde entier "la référence".
De même, premier producteur de vin mondial, la France peut s’enorgueillir de sa filière qui s’impose comme un acteur économique de poids, puisque qu’elle rapporte chaque année au budget de l’État plus d’un milliard d’euros et a généré 6,5 milliards d’euros d’excédent commercial en 2011. La France, pays le plus influent dans le monde du vin, conquiert chaque jour de nouveaux marchés.
Avec son patrimoine culturel unique, la vigne et le vignoble sont présents dans soixante-six départements français, et participent ainsi à l’aménagement du territoire, à l’entretien des paysages et au maintien du tissu rural. La France est une des destinations touristiques la plus prisée du monde et ses vignobles attirent plus de 7,5 millions de visiteurs tous les ans, dont 2,5 millions d’étrangers. Il est vrai que le vin et la gastronomie de nos régions sont déterminants pour le choix de séjour d’un touriste sur trois. D’ailleurs les acteurs de la filière touristique en ont pris conscience et depuis quelques années, avec nos vignerons ils se sont mobilisés pour construire et promouvoir des offres touristiques variées autour du vin.
Ils ont ainsi développé des circuits de découverte œnologique, où nos vignerons assurent un accueil primordial dans l’art de la dégustation ainsi que celui de la table, éléments indiscutables de l’art de vivre à la française. La culture du vin fait donc partie de notre patrimoine plus que bimillénaire, en termes culturel, paysager et économique, et nos vignerons soucieux de préserver cet héritage exceptionnel le protègent et le transmettent de générations en générations.
Il faut mentionner que, partie intégrante du repas gastronomique des Français, nos vins sont désormais inscrits sur la liste représentative du patrimoine immatériel de l’Humanité, établie par l’Unesco.
En outre depuis de nombreuses années la filière vin s’engage aux côtés
des pouvoirs publics, à participer à une politique de prévention active visant à réduire les comportements dangereux et à faire connaître les seuils de consommation qui préservent des risques individuels et collectifs, aboutissant à une diminution de 70 % en cinquante ans. Cette consommation est liée à de nouveaux modes de consommation, d’appréciation, de valorisation du repas et de convivialité. Elle a ainsi renforcé la responsabilité tant pour la santé que pour la sécurité.
Pour toutes ces raisons, et à l’instar du foie gras qui, par loi n° 2006-11
du 5 janvier 2006 d’orientation agricole, fait partie du patrimoine culturel
et gastronomique protégé en France, le vin français doit être reconnu et
défendu comme tel.
Avec cette proposition de loi, le vin français fera partie intégrante du
patrimoine culturel et gastronomique protégé en France.
Seront considérés comme vins français intégrant le patrimoine culturel
et gastronomique protégé en France :
– les vins de qualité produits dans une région déterminée (VQPRD). Ce sont les vins d’appellations d’origine contrôlée (AOC) qui concernent toutes les grandes régions viticoles françaises. Il peut s’agir d’une AOC de région, de sous-région, d’une commune ou d’un seul cru ;
– les appellations d’origine vin délimitée de qualité supérieure (AOVDQS). Ces appellations, catégories intermédiaires entre les AOC et les vins de table, sont commercialisées accompagnées d’un label de garantie délivré après analyses et dégustations ;
– les vins de pays, qui sont une sélection des meilleurs vins de table et qui sont soumis à des conditions de production très strictes.
Le monde entier nous envie cette richesse unique et avec raison, car le vin français témoigne de notre culture et de notre identité. C’est incontestablement un patrimoine vivant qui doit être reconnu comme tel.»
Quant à la proposition de loi elle tient en un article unique: « Après l’article L. 665-5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 665-6 ainsi rédigé : " Art. L. 665-6. – Le vin français fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. On entend par vin français, les vins de qualité produits dans une région déterminée, les appellations d’origine vin délimité de qualité supérieure et les vins de pays. »
Si cette proposition est adoptée, le gouvernement sera-t-il disposé à revoir la Loi Évin et à remettre le vin à sa place ? Dossier à suivre...